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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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sommaire

 

    Présentation du fonds

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    • Nom du producteur
      Administration municipale intermédiaire
    • Présentation du producteur

      Il s'agit de la période comprise entre la réunion des Etats généraux et la mise en place de la nouvelle municipalité instituée selon la nouvelle constitution du royaume, en mars 1790. C'est une période de transition au cours de laquelle l'ancien Magistrat passe les pouvoirs à de nouvelles...

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    • Historique de la conservation

      En 1988, François Schwicker, alors sous-archiviste, avait rédigé un inventaire de cette sous-série, non constituée, intitulée FAR (Fin de l'Ancien Régime). L'inventaire de cette sous-série regroupait les registres et liasses 269 à 280 et 827, 830, 835 à 837 de l'ancienne série des registres. Les...

       ...  
    • Modalités d'entrées

      Versement

    • Modalités d'accès

      Archives publiques librement communicables

    • Langue et écriture des documents
      allemand, français
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
      Registres
    • Existence et lieu de conservation des originaux

      Sans objet

    • Existence et lieu de conservation des copies

      Sans objet

    • Bibliographie

      Sans objet